Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margot Karageorgos, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Müller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Alessandra Medina, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juin 2020et lu à l’audience publique du 2 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 14 mai 2020.

Audience publique du 28 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 28 mai 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 mai 2020.

Audience publique du 28 mai 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Vu la convocation du 22 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 28 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 22 mai 2020.

Audience publique du 28 mai 2020Maître Claude BLESER, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2020, par Marc Sünnen,

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline CONDROTTE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2019, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 15 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Corsin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2020 par :

Audience publique du 27 mai 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2020 par :