Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2021Vu l’accord oral de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG à l’audience publique du 19 novembre 2020 afin que l’affaire puisse être prise en délibéré surSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 19 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Jeanmoye, en remplacement de Maître Tom Felgen, agissant tous les deux pour compte de la société à responsabilité limitée F&F Legal SARL, préqualifiée, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Mioli et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 5, respectivement 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 décembre 2020 à laquelle elle s’est trouvée fixée pour plaidoiries.

Audience publique du 5 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD se rapportant également à ses écrits, à l’audience publique du 17 décembre 2020. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD s’étant à son tour rapportée à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 15 décembre 2020.

Audience publique du 4 janvier 2020et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2020, afin de permettre aux parties de répondre à une question

Audience publique du 4 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Maître Max Muller ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2020 par Michèle Stoffel,