Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Maroc) et être de nationalité marocaine, a été condamné à une peine de 36 mois d’emprisonnement, dont 24 mois avec sursis, ladite peine ayant pris effet en date du 1er avril 2019 et devant se terminer le 25 mars 2020 ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

commandant de l’ACC, ...1, a suivant ses propres déclarations été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans2.plainte, étant encore relevé que sachant que le commandant ... a d’ores et déjà été condamné, le retrait de sa plainte par le demandeur n’a de toute façon guère une influence sur la liberté de celui-ci, de sorte que le sérieux des

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

administration communale doit procéder à la communication des documents sollicités endéans un délai de 30 jours à partir du jugement à intervenir sous peine de se voir condamner à une astreinte journalière de 150 euros par jour, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus de communication.condamne l’administration communale de Reisdorf à payer aux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

et condamne ces derniers aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

Par arrêt du 16 mai 2017, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie d’un sursis pour une durée de 15 mois, et à une amende de 1.500.- € du chef des infractions de grivèlerie, de violation de domicile, de menaces d’attentat par gestes et de coups et blessures

condamne les demandeurs aux frais et dépens pour deux tiers et l’Etat pour un tiers.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne toutefois la société requérante aux frais.

Dans son jugement du 27 janvier 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié pour en débouter les demandeurs et condamna ces derniers aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 février 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en