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22090.pdf
Le délégué du Gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute dans cette mesure ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22083.pdf
Le délégué du Gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22240.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22129C.pdf
Par jugement rendu le 18 octobre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22095C.pdf
procédure accélérée, a reçu en la forme le recours en réformation, ainsi que le recours en annulation dirigés contre les deux volets respectifs de la décision ministérielle du 6 juillet 2006 et au fond, a déclaré ces deux recours non justifiés et en a débouté les demandeurs.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22057.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22009.pdf
Le délégué du gouvernement soutient, pour sa part, que le ministre aurait non seulement valablement motivé la décision déférée, mais qu’il aurait également fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22085.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22112C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 octobre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22042.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22064.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22117.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53225C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2025 (n° 51997a), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 novembre 2024 statuant dans le cadre d’une procédure accélérée et refusant de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53164C.pdf
dirigé contre un jugement du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2023 portant retrait de leur statut de réfugié et ordre de quitter le territoire;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52341.pdf
validité de son titre de séjour grec a débuté le 13 novembre 2023 et celle de son titre de voyage pour réfugiés grec remonte au 29 février 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52198a.pdf
Cette année, il est inscrit au Lycée Technique ..., où il a débuté un apprentissage initial en DAP « Coiffure » le 10 septembre 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52216.pdf
Des opérations mensuelles de désinfection et de contrôle des nuisibles ont débuté en mai 2022 sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52203.pdf
En effet, il ressort de vos propres dires que vous auriez bien débuté votre dernier voyage depuis la Géorgie moyennant votre passeport géorgien mais qu'une fois arrivé en Turquie, vous auriez décidé de le renvoyer en Géorgie afin de par la suite vous présenter sans la moindre pièce d'identité auprès des autorités luxembourgeoises desquelles vous souhaitez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50763C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2019, inscrite sous le numéro 43623 du rôle, Madame (A) introduisit un recours à l’encontre la prédite décision ministérielle du 19 septembre 2019, dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50004.pdf
En revanche, premièrement, alors que vous, Madame, déclarez que vous, Monsieur, auriez commencé à participer aux manifestations en 2014, vous, Monsieur, prétendez avoir débuté en 2016.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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