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34387.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33143.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33014.pdf
A cet égard, le tribunal est d’avis que, contrairement à ce que soutient le délégué du gouvernement, aucune contradiction ne peut être relevée entre les déclarations de Monsieur ... et celles de son épouse concernant la date à laquelle les menaces de la part des personnes exploitant leurs terrains ont débuté.Si Monsieur ... a tout d’abord indiqué la date de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33524C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 juin 2012 portant refus de sa demande de protectionau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33712C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 novembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 octobre 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34189C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2014 (n° 32531 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 avril 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’juste titre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34188C.pdf
juste titre que les premiers juges ont débouté Madame ... de son recours afférent, étant donné qu’elle n’invoque de manière pertinente aucun autre moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34282C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mars 2014 (n° 32865 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 mai 2013 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à lau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33345.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33270.pdf
que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33619.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34574.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 (inscrit sous le numéro 33071C du rôle), Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 18 octobre 2011, demande dont il a été définitivement débouté depuis arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33347.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34288.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34269.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34559.pdf
document, portant à son égard l’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 19 mai 2010, numéros de rôle 26303 et 26405, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 5 octobre 2010, n° 27019 du rôle.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34092C.pdf
Il estima que c’était à bon droit que le ministre avait rejeté la demande en reconnaissance du statut de réfugié et il débouta par conséquent les consorts ...-... de leur demande en obtention du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34299C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter Monsieur ... et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34220C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34289C.pdf
N'établissant aucune discrimination ou un fait de persécution, c'est à bon droit que les consorts ...-... ont été déboutés, par les premiers juges, de leur demande de réformation de la décision ministérielle leur ayant refusé le statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 mars 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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