Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement de la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 12 mars 2013 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 6 mois pour vol simple et menaces d’attentat.Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs à payer aux consorts ... une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er décembre 2015, Monsieur ... fut condamné du chef d’infractions à lacondamne le demandeur aux frais et dépens.

euros, en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens.

euros, en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Il ressort d’un acte d’écrou du 26 novembre 2019, d’une part, que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 octobre 2019, Monsieur ... avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 24 mois avaient été assortis du sursis, des chefs de vol, de vol qualifié et de violation de

condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.