Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a affirmé qu’à l’exception des membres de la famille de la demanderesse résidant au Luxembourg, elle ne possédait pas d’autre famille dans son pays d’origine et que

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si l’acte précité du ministre de la Justice du 18 janvier 2002 constitue un acte administratif individuel susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, afin que les

Audience publique du 5 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003et lu à l’audience publique du 5 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :

Audience publique du 27 février 2003et lu à l’audience publique du 27 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 février 2003 par:

Audience publique du 26 février 2003et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2003 =============================Vu les pièces supplémentaires versées à la demande du tribunal au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2001 par Maître Claude SCHMARTZ, à la suite de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée ;Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal administratif en date du 28