Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Arnaud Ranzenberger et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller du 18 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Gross et de Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck communiquées respectivement en date des 14 et 22 mai 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 22 juillet 2020Entendu les parties en cause à l’audience publique de la 2e chambre du tribunal administratif du 29 avril 2019 lors de laquelle le tribunal ordonna la mise en intervention d’une partie tierce intéressée ;septembre 2019 et les parties demanderesses à déposer un mémoire supplémentaire pour le 18 octobre 2019 en fixant l’

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 16 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Ainsi

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et du délégué du gouvernement produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 mai 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 22

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascale Hansen du 3 juin 2020 et celles du délégué du gouvernement du 2 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH du 13 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du même jour par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI du 13 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du même jour, par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH du 13 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du même jour, par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Louis TINTI du 9 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 13 juillet 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Louis TINTI du 9 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 13 juillet 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur

Audience publique du 22 juillet 2020Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS, pour le requérant, ainsi que Maître Isabelle BOULTGEN, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, pour la commune de Frisange, et Maître Marion FERRON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’