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28068C-28093C.pdf
Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011du Travail et des Mines du 23 décembre 2008 en ce que celui-ci a déclaré nulles les opérations électorales du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de la sociétéPar courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28074C.pdf
Numéro 28074C du rôle Inscrit le 7 mars 2011Les différents décomptes, accompagnés de l’avis du bâtonnier ainsi que chaque fois du dossier y relatif, furent ensuite adressés au ministre de la Justice afin que celui-ci en arrêtât le montant, conformément au règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire, ci-après «le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27366 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28719 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28719 du rôle et déposée le 9 juin 2011 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28096C.pdf
Numéro du rôle : 28096C Inscrit le 9 mars 2011Classes moyennes et du Tourisme du 20 octobre 2009 portant révocation de l’autorisation d’établissement n° ... lui délivrée le 3 mai 2005 ;le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé le « ministre », s’adressa en date du 18 janvier 2005 à la requérante pour l’informer qu’avant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27975C.pdf
Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 16 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité degestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28726 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)En date du 22 février 2010, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au Luxembourg.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27195 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27201 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010Audience publique du 15 juin 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27437 du rôle et déposée le 2 novembre 2010 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27489 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27489 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27194.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27194 du rôle Inscrit le 11 août 2010B) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27200 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27197.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27197 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27196 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27192 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27193.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27193 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27198 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
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- Chambre : 3
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27199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27199 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010contre trois décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27498 du rôle et déposée le 18 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Corbiaux, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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