Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ _tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision portant les numéros C 18141, C 18142 et C 18143 rendue en date du 26 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré non fondée leur réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 9 septembre 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de protectionau droit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er novembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 19 avril 2013, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Serbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2015 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après avoir été placé en détention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014 (nos 33040 et 33049 du rôle) et 24 mars 2015 (nos 33040a et 33049a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l'administration communale de ... en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 prorogeant pour une durée supplémentaire d’un mois son placement au Centre de rétention ;introduite en date du 27 février 2013 comme non fondée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. 1) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin 2014 portant approbation de la décision du conseil communal de ..... du 13 février 2014 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de ..... et rejetant la réclamation de la société civile immobilière ..... comme étant non-fondée, ainsi que2) d’une décision du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXXFindel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification, un recours en réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. représentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 18 décembre 2013 portant refus d’octroi d’aides financières pour la réalisation de projets d’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en œuvre des sources d’énergies renouvelables et de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36360C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2015 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36276C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2015 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leainsi que trois boîtes de munition et trois couteaux à cran darrêt de marques Toledo, ainsi que Herbertz

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 10 juin 2014, ayant prononcé à son égard cumulativement la sanction disciplinaire du déplacement consistant dans un changement d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 35384 du rôle et déposée le 29 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2014 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous auriez d'abord séjourné pendant deux semaines en Géorgie avant de voyager en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la peine disciplinaire de la réprimande ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la peine disciplinaire de la réprimande ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Monsieur ..., prenant comme motif sa qualité d’administrateur de la société anonyme ..., ci-après dénommée « la société ...ledit bulletin déclarant Monsieur ... codébiteur solidaire d’un montant total deretenues d’impôt qui auraient dû être effectuées par la société ... sur les traitements et salaires de son personnel pour les années 2010 et 2011.pour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. En date du 3 août 2011, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie « Haftungsbescheid » en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l'encontre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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