Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kamilla LADKA en remplacement de Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2009 par :

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie SINNIGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2009 par :

Audience publique du 9 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009.

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2009 par le

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 7 mai 2009 et, sur rupture du délibéré Maître Ali Sevki YAKISAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12

Audience publique du 14 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Le Cam en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :