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48131Ca.pdf
Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48131C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2022 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
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52703C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2025 (n° 50753 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 20 juin 2024 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionLe 10
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50167.pdf
Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50166.pdf
Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50166 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47331.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg du 4 mai 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Habscht, ayant sa maison communale à L-8465 Eischen, Place Denn, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49108+49927.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif et président de la cinquième chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52535.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52535 du rôle et déposée le 17 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de Madame (B), demeurant ensemble à L-tendant à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à une «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49127.pdf
Par courrier du 18 octobre 2022, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, désigné ci-après par le « ministre », informa Monsieur (A) qu’il remplissait les conditions d’admission audit examen-concours telles que prévues par la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48352.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ... ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51998C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51998C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame (A), née leLe 23 février 2022, Madame (A) et son époux, Monsieur (B),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48203.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48203 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49165.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49165 du rôle et déposée le 14 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48510.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48510 du rôle et déposée le 8 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50906C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50906C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 août 2024 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 27 octobre 2021, Monsieur (A) et sa compagne, Madame (B), ci-après les « consorts (A)-(B) »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47930.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2022 par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une « décision du Conseil communal de la Commune de LEUDELANGE prise en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50921C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50921C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 27 février 2020, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49743.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2023 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47028.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au registre deVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47220.pdf
Par courrier du 29 octobre 2021, le directeur de la Santé prononça une dispense de service à l’égard de Madame ..., valable avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre, en vertu de l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire mobile dans les administrations de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50557C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50557C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par la société à responsabilité limitée Etude SADLER s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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