Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
28927C.pdf
déboute l'administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28296.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29462C.pdf
déclare l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26642.pdf
administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.par lequel la Cour administrative débouta les requérants - composés en majorité des actuels demandeurs - en retenant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26642a.pdf
administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.1er octobre 2009 accordant l’autorisation sollicitée d’exploiter le stand de tir litigieux dans le cadre de ses compétences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27695.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28915C.pdf
réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, suite à l’aplanissement des difficultés resté insuffisant, pour fonder son intérêt à agir au contentieux, (cf. CA 10 mai 2007 (22379C) Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27543.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27494.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27588.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27306.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27517.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27521.pdf
pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé dans la mesure où il vise la décision du conseil communal de Walferdange du 29 janvier 2009 portant adoption provisoire du projet de révision du plan d’aménagement général de Walferdange, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28505C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27315.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28537C.pdf
jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de ... de sa requête en intervention volontaire.Pour le surplus, ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 2.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28102C.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28611C-28617C.pdf
déclare les appels non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28179C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 14 février 2011 (n° 26808 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de ... du 13 août 2009 portant refus d'autoriser la construction de 10 boxes de chevaux en-dessous de l'auvent d'un hall-manège, ainsi que d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- ...
- Page suivante