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  1. déboute l'administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. déclare l’appel non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.par lequel la Cour administrative débouta les requérants - composés en majorité des actuels demandeurs - en retenant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.1er octobre 2009 accordant l’autorisation sollicitée d’exploiter le stand de tir litigieux dans le cadre de ses compétences

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, suite à l’aplanissement des difficultés resté insuffisant, pour fonder son intérêt à agir au contentieux, (cf. CA 10 mai 2007 (22379C) Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé dans la mesure où il vise la décision du conseil communal de Walferdange du 29 janvier 2009 portant adoption provisoire du projet de révision du plan d’aménagement général de Walferdange, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de ... de sa requête en intervention volontaire.Pour le surplus, ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 2.000.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. déclare les appels non fondés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 14 février 2011 (n° 26808 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de ... du 13 août 2009 portant refus d'autoriser la construction de 10 boxes de chevaux en-dessous de l'auvent d'un hall-manège, ainsi que d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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