Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2018 (no 39848 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de saDans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé au fond et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Par ailleurs, il soutient que le ministre n’établirait pas en quoi un demandeur d’asile débouté de sa demande d’asile, et qui aurait volontairement quitté le Grand-Duché du Luxembourg, seraitau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre les trois décisions déférées manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande d’octroi du statut conféré par la protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par jugement du 14 mars 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta et condamna le demandeur aux frais.Il s’ensuit que l’engagement de la responsabilité personnelle de l’appelant est motivé et justifié à suffisance de droit et l’appel laisse d’être fondé, l’appelant étant partant à en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dirigée contre le jugement rendu le 28 mars 2018 (39124 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Il ressort de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.entraînant que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. ministre du 28 septembre 2016 comme étant non fondé et en déboute les appelants,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.dès lors à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2017 (n° 38805 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  293
  4. Page  294
  5. Page  295
  6. Page  296
  7. Page  297
  8. ...
  9. Page suivante