Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lamesch,

Audience publique du 27 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juin 2007le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 27 juin 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2006 par :

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience publique du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 14 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 20 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé, est

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali DUFITT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi