Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27353 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010Par décision du 17 septembre 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dénommé ci-après « le ministre », refusa de faire droit à une demande tendant à l’obtention d’un sursis à l’éloignement sur base des articles 130 et 132 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28797 du rôle Inscrit le 27 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28797 du rôle et déposée le 27 juin 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27086 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 27086 du rôle et déposée le 9 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27204 du rôle Inscrit le 12 août 2010Par courrier du 28 août 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes informa les époux POLIGNANO-NAFZIGER en application du § 205 (3) de la loi générale des impôts, communément appelée « Abgabenordnung

Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro 28034C du rôle Inscrit le 2 mars 2011du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28034C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 28033C du rôle Inscrit le 2 mars 2011du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28033C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28474 du rôle Inscrit le 11 avril 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010Audience publique du 4 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27034 du rôle Inscrit le 25 juin 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Numéro du rôle: 28790C Inscrit le 24 juin 2011Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2011 (n° 28743 du rôle) ayant statué sur le recours deMonsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Numéro du rôle : 28769C Inscrit le 20 juin 2011un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeSomalie), de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

Numéro du rôle : 28242C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26969 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28242C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28240C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26967 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28240C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28241C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26968 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28241C du rôle et déposée au greffe de la

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ;différences entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des enseignants-professeurs, fonctionnaires de l’Etat, consistant dans l’impossibilité pour les premiers de bénéficier des coefficients applicables aux

Numéro 28507C du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique du 28 juin 2011Albanie) contre un jugement du tribunal administratifdu 10 mars 2011 (n° 26999 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28507C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Anne-Sophie GREDEN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreNuméro 26842 du rôle Inscrit le 21 avril 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particulierdes avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-surMess ;