Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016.

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 2 novembre 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2016 par :

Audience publique du 26 octobre 2016Maître Marcel MARIGO ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier UNSEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 24 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.