Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et Maître Nathalie Nimesgern, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

Audience publique du 7 juin 2007

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoit

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 5 juin 2007

Audience publique du 24 mai 2007

Audience publique du 24 mai 2007

Audience publique du 24 mai 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

Audience publique du 24 mai 2007