Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 18 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 19 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2021 par :

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.

Audience publique du 19 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 janvier 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2021. __________________________________________________________________________

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le premier juge

Audience publique du 15 janvier 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 janvier 2021.

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 janvier 2021 au local ordinaire des

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 14 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant à son tour déclaré se rapporter à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 14 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant à son tour déclaré se rapporter à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean Schaffner et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 9 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :