Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 avril 2009. ________________________________________________________________________L’affaire fut

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.l’audience, celle d’une médaille délivrée par l’autorité militaire du FSB et du certificat afférent ;et lu par le

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juillet 2009.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience du 15 juin 2009 permettant aux parties de déposer chacune un

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Entendus Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________procédure devant les juridictions

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 9 juillet 2009et lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’