Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 18 novembre 20162016, le dossier administratif ne renseigne plus la moindre démarche en vue de l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... qui aurait été entreprise par les autorités luxembourgeoises, le délégué du gouvernement, spécialement interrogé à ce sujet lors de l’audience des plaidoiries, n’ayant pas non plus pu fournir une

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016comme « une décision d’expulsion et d’interdiction du territoire » qui aurait été prise par le « Ministre des affaires étrangères », erreur matérielle qui a pu être corrigée à l’audience de l’accord du délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 17 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2016 par le vice-président,

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l'audience publique du 13 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2016 par le premier juge, Paul

Audience publique du 11 novembre 2016et lu à l’audience publique du 11 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2016Maître Marius LEBLANC, en remplacement de Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________est prévu le 14 novembre 2016 à 9h15 du matin, tandis que l'

Audience publique extraordinaire du 10 novembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa en remplacement de Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2016. ___________________________________________________________________________ __Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 mai 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de

Audience publique du 8 novembre 2016et lu à l’audience publique du 8 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 novembre 2016Maître Felix MGBEKONYE ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________A l’audience de ce jour, le délégué du gouvernement a marqué son accord avec l’octroi d’

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Marie Keller, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016 par le vice-président en