Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2003Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à son égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique du 24 mars

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le litismandataire du demandeur, sur question afférente du tribunal, a déclaré que contrairement à l’information figurant dans son mémoire en réplique, elle renoncerait à verser d’autres pièces, et plus particulièrement une cassette vidéo, que celles déjà déposées au

Audience publique du 19 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du .. mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================Quant au moyen soulevé par le mandataire de la demanderesse oralement au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, suivant lequel la décision attaquée devrait être annulée, au motif que la commission instituée par l’article 7bis du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2002 ============================Vu la lettre de Maître WALCH du 10 mars 2003, informant le tribunal de ce qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant que l’affaire ne nécessiterait pas d’explications orales de sa part et qu’elle pourrait être prise en délibéré

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2002 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.