Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
37335.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.05.2006)tendant à l’obtention d’un sursis à exécution de l’ordre de quitter le territoire dont est assorti la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2015 ayant décidé de statuer sur sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37323C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2015 (n° 37259 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37312.pdf
Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
37311.pdf
Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
37301.pdf
Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Turquie) et être de nationalité turque, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
37292.pdf
Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
37316C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 37267 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37192.pdf
Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet être de nationalité nigérienne, alias ....., déclarant être né le ..... au Niger, alias ....., déclarant être né le ....., alias ....., déclarant être né le ....., élisant domicile en l’étude de Maître Edevi Amégandji, tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37259.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37166.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37136.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35652.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 16 janvier 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36002.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 17 février 2015 portant constat du séjour irrégulier de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35720.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2014 en ce qu’elle porte refus dans leur chef d’un nouveau sursis à l’éloignement ;introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37090.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2015 en ce qu’il a statué sur le bien-fondé de leurs demandes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35846.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePalestine), de nationalité palestinienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, sise à L-2550 Luxembourg, 2 avenue du X septembre, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37122.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35974.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37183.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37266.pdf
Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 292
- Page 293
- Page 294
- Page 295
- Page 296
- ...
- Page suivante