Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Claude SCHMARTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude BLESER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne MOROCUTTI, en remplacement de Maître André MARC, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Laurent NIEDNER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maitres Laurent NIEDNER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

Audience publique du 7 juin 2007A l’audience publique du 8 mai 2007, la Cour a soulevé d’office le problème de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des dispositions de l’article 19 (3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

Audience publique du 7 juin 2007A l’audience publique du 8 mai 2007, la Cour a soulevé d’office le problème de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des dispositions de l’article 19 (3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007