Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchand, en remplacement de Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.et lu

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 22 juin 2020 par

Audience publique du 22 juin 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 juin 2020et lu à l’audience publique du 19 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2020Vu les courriers respectifs de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 9 juin 2020 et de Maître Sarah MOINEAUX du 10 juin 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 11 juin 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience

Audience publique du 18 juin 2020Vu la demande de Maître Jean-Pierre WINANDY du 26 novembre 2019 tendant à obtenir l’autorisation pour soumettre un mémoire supplémentaire et l’autorisation afférente conférée aux parties par la Cour à l’audience publique du 28 novembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en

Vu la convocation du 12 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 18 juin 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 12 juin 2020.

Audience publique du 18 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2020 par

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître David Yurtman et Maître Albert Rodesch du 11 mai 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratifAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2020

Audience publique du 17 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Nadia JORDAO, en remplacement de Maître Pierre BRASSEUR, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 17 juin 2020audience publique du 17 juin 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Alain Duta et du délégué du gouvernement du 16 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2020.

Audience publique du 16 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2020 par :