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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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51804.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51598C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50984C.pdf
Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif rejeta le recours principal en réformation, pris en ses deux volets, comme non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.concernés risquent d’être condamnés à des peines d’emprisonnement plus ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52040.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51450C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51817.pdf
procédé à un examen approfondi, et ce malgré le fait que la Turquie, qui ferait preuve d’un recul démocratique et d’une violation organisée des droits humains, aurait été condamnée à multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ci-après par « la CourEDH ».condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47951.pdf
dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48360.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51241.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51837.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49490.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52039.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52029C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50919C.pdf
Par un jugement du 10 juillet 2024, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable pour cause de tardiveté et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50608C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47930.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52050.pdf
Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette le recours en obtention d’une mesure provisoire, le déclare encore abusif, condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 1.000.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47842.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51783.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47761.pdf
condamne la société anonyme (AA) aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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