Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020Force est à titre liminaire de relever que c’est à bon droit qu’à l’audience des plaidoiries le délégué du gouvernement a conclu à voir écarter des débats la note de plaidoiries versée parécarte des débats la note de plaidoiries versée par les époux ... lors de l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020Maître Franck GREFF, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 octobre 2020Vu les accords respectifs de Maître Daniel BAULISCH et de Maître Sandrine MARGETIDIS-SIGWALT, en remplacement de Maître Marianne RAU, du 16 octobre 2020 sollicitant une prise en délibéré de l’affaire lors de l’audience fixée pour plaidoiries en dehors des mandataires des parties ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’

Audience publique du 27 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Marc THEWES et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par :

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par :

Audience publique du 27 octobre 2020Vu les missives de Maître Mariana LUNCA du 16 octobre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020 par lesquelles elles marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;

Audience publique du 26 octobre 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 octobre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Vous ajoutez que vous et ... auriez été convoqués à plusieurs reprises au tribunal, ceci dit, les audiences auraient à chaque fois été reportées, car il ne s'y

Audience publique du 26 octobre 2020Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et doit écarter les éléments développés par le

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.A l'audience publique du Conseil du mardi, 9 octobre 2018, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... et son conseil Maître Avelino SANTOS MENDES, avocat

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Sanae IGRI et Frank GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la