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33339.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33622.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31932.pdf
plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignementau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33095.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33577.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33702.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34729.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31784.pdf
saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34475C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 mars 2014 (n° 33269 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 juillet 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33516.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34347C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;
- Instance : Cour
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34467C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 mars 2014 (n° 32285 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 juillet 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34434C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34439C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 mars 2014 (n° 33140 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33648.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34716.pdf
précitée du 7 octobre 2009, par laquelle il s’était vu refuser la reconnaissance d’un statut de protection internationale, et à l’annulation de la décision du même jour, incluse dans le même document, portant à son égard l’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 19 mai 2010, numéros de rôle 26303 et 26405, confirmé enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34734.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32868.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 juillet 2013 ayant débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’une mesure provisoire ;Par une ordonnance du 2 juillet 2013, le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’une mesure provisoire.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34455.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34488.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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