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34579.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35007.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35624C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34394.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34395.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35732.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35735.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35946.pdf
Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35949.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35958.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34755.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35107.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34541.pdf
Par une décision du 6 mars 2012, Monsieur ... et sa concubine, Madame ..., furent déboutés de leur demande de protection internationale par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34159.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, enrôlée sous le numéro 34160, les demandeurs ont fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à la décision de rejet prévisée, recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du 13 mars 2014.Le délégué du gouvernement estime pour sa part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34043.pdf
ordonner une mesure de sauvegarde consistant à voir autoriser son séjour sur le territoire luxembourgeois jusqu'au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du 20 février 2014.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35865.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2013, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34554.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35916.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que les demandeurs n’auraient présenté aucune garantie de représentation, du fait d’avoir été déboutés de leur demande de protection internationale et d’avoir fait l’objet d’une décision de retour en date du 8 janvier 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35918.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le demandeur n’aurait présenté aucune garantie de représentation, du fait d’avoir été débouté de sa demande de protection internationale et d’avoir fait l’objet d’une décision de retour en date du 8 janvier 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35917.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le demandeur n’aurait présenté aucune garantie de représentation, du fait d’avoir été débouté de sa demande de protection internationale et d’avoir fait l’objet d’une décision de retour en date du 8 janvier 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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