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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dit le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 2 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses, de sorte que celles-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par une ordonnance du 13 juillet 2004, le président du tribunal administratif a déclaré la demande non justifiée et en a débouté la demanderesse.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que les ministres auraient fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par une ordonnance du 9 décembre 2004, le président du tribunal administratif a déclaré la demande de sursis à exécution non justifiée et en a débouté les demandeurs, mais en revanche a dit qu’il y a lieu à institution d’une mesure de sauvegarde et a autorisé Monsieur ... à résider sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en attendant que le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. irrecevable le recours en annulation de l’actuel appelant et l’ayant débouté comme étant non fondé de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 25 février 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.La demande subsidiaire en obtention du statut de réfugié politique n’étant pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Suite à une requête en annulation introduite devant le tribunal administratif, XXX sàrl fut débouté de sa demande par jugement du 11 octobre 2004.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. ayant débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 février 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, refus confirmé sur recours gracieux par décision ministérielle du 26 avril 2004.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu à la date du 10 novembre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation en matière de permis de travail de XXX XXX, de nationalité roumaine, demeurant à L- XXX, a reçu le recours en annulation, l’a dit non justifié et en a débouté la requérante avec condamnation aux frais.la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 janvier 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, décision de refus confirmée sur recours gracieux par décision ministérielle du 26 avril 2004.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu à la date du 10 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 25 février 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, décision dele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu à la date du 28 octobre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en annulation et a débouté les époux XXX-XXX, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants XXX, XXX et XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours enle dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu à la date du 25 octobre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté XXX XXX, demeurant à L- XXX, , de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er avril 2004 portant refus de renouvellement de l’autorisation de port d’armes de chasse no 22-le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu à la date du 29 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté les époux XXX-XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXX et XXX XXX, tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre de lala

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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