Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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et que les autorités communales, de même qu’une entreprise communale, ont été condamnées à réparer le préjudice subi, sans qu’aucun des documents versés en cause ne mentionne la présence d’un voisin policier qui aurait incité son chien à agressercondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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Elle ajoute que malgré l’intervention de la police, elle ne disposerait en tout état de cause d’aucun moyen juridique pour faire condamner ses agresseurs, étant donné qu’en Tunisie, l’athéisme serait constitutif d’un crime passible d’une lourde peine d’emprisonnement, la demanderesse se basant àcondamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.