Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 1.000,- euros.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens.

pour le surplus, quant au fond le déclara non fondé, le rejeta et condamna les parties demanderesses aux frais, tout en rejetant leur demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure ;surplus, quant au fond le déclara non fondé, le rejeta et condamna les parties demanderesses aux frais, tout en rejetant leur demande tendant à l’allocation d’une

condamne le demandeur aux frais et dépens.

demanderesse et condamné l’Etat aux frais ;procédure formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne Madame ... aux frais et dépens.

condamne Madame ... aux frais et dépens.

euros, telles que formulées respectivement par les parties demanderesse et étatique, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’ilcondamne

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat, l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que les sociétés ..., ... et ..., en abrégé ..., aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat, l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que les sociétés ..., ... et