Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Or, en l’espèce, les demandeurs font essentiellement état de craintes de voir commettre des actes de violence à leur encontre de la part des Serbes au nord de Mitrovica, mais

Audience publique du 1er juillet 2003que les faits relatés ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant, et alors que le régime politique a changé en Serbie.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 18 juin 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martine REUTER, en remplacement de Maître Paul WINANDY et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.de lotissement changé conformément aux conditions

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Requête d’appel de ... contre leDans un mémoire en réplique, accompagné d’une pièce documentant qu’il est membre d’une société de tir, ... réexpose que les circonstances de la cause n’auraient pas changé depuis l’octroi de la première autorisation.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Xavier BETTEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.constitue par son comportement personnel un danger pour l’ordre public ;Monsieur ... conteste en outre qu’il constituerait un danger pour

Audience publique du 21 mai 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel COLLIGNON, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002, à laquelle l’affaire a été remise en vue de voir

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.De plus, ils ne démontrent point que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public en place ne

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.En plus, elle ne démontre point que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public en place ne

Audience publique du 13 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2003.demandeur de charger en temps utile un avocat à la Cour pour introduire valablement le recours par lui projeté ;Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.S.A., ayant par la suite changé de dénomination sociale en ...Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 avril 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.En effet, le demandeur fait essentiellement état de sa crainte de voir commettre des actes de

Audience publique du 23 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Le ministre a relevé en outre que depuis les élections libres ayant eu lieu le 15 septembre 2002

Audience publique du 23 avril 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.En l’espèce, le demandeur fait état essentiellement

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Par communication du 13 mai 2002 le ministre de la

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Cependant, en l’espèce, ils ne démontrent point que les autorités administratives en place et chargées du maintien de la sécurité et de l

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe BARBIER, en remplacement de Maître Albert WILDGEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Madame ... invoque en deuxième lieu le non-respect de la loi modifiée du 14 février 1955

Audience publique du 10 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel REVEILLAUD, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.compétente et que celle-ci omet de prendre une

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Le ministre a relevé en outre que le régime politique en ancienne Yougoslavie aurait changé

Audience publique du 5 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Dans ce contexte, le tribunal doit encore relever qu’

Audience publique du 24 février 2003 ===============================Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.un ascenseur, un monte-charges et un monte-plats ;le tout sous réserve d’une série de conditions énoncées par ledit arrêté et en considération du fait que l’ascenseur, le monte-charges