Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.Considérant qu’il y a lieu de donner acte à la déclaration de Maître WIES à l’audience de plaidoiries suivant laquelle

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________En effet, du moment que la pièce versée a pu être

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 28 septembre 2009et lu à l’audience publique du 28 septembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicole SUIGNARD, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juillet

Audience publique du 24 septembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009. ________________________________________________________________________Dans la

Audience publique du 23 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Corré, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009 ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 26 août 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré vouloir se rapporter à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffière de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a déclaré se rapporter à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffière de la Cour administrative.

Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 5 août 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le