Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2003et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.

Audience publique du 26 mars 2003et lu à l’audience publique du 26 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour la demanderesse n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives

Audience publique du 26 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour la demanderesse n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour le demandeur n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement estet lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2003 par:

Audience publique du 24 mars 2003photocopie au greffe du tribunal administratif par les demandeurs, en invitant également ceux-ci à déposer les originaux des documents en question au greffe du tribunal administratif pour le 12 mars 2001, tout en refixant l’affaire pour une continuation des débats à une audience ultérieure.l’audience du 1er octobre 2001.L’

Audience publique du 21 février 2001La dernière convocation aurait été datée du 16 avril 1998 par laquelle il aurait été prié de se présenter le 24 avril 1998 à 10.00 heures devant le tribunal et qu’à défaut d’être présent lors de l’audience, il serait arrêté « commeSur question posée par le tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée,