Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par : Mme

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Châteaux et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par :

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par :

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par :

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 mai 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Rémi CHEVALIER, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Katia URBANY, en remplacement de Maître Emmanuelle VION, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 3 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2007 et Maître Max Braun, en remplacement de Maître Pierre Reuter ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs observations orales ;Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill,

Audience publique du 3 juillet 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, entretemps en charge du dossier, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jan VANHOUTTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.