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Instance
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Type de contentieux
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14353 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35572 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledeux de nationalité azerbaïdjanaise, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2015 (n° 35572

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Appel formé par Madame ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35584 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons médicales à Monsieur ...droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Par décision du 4 février 2015, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2015 l’excluant du champ d’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé parrèglement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileTunisie), et déclarant être de nationalité tunisienne, actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Stoffel, sise à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015 portant refus de prolonger un sursis à l’éloignement ;Immigration et de l’Asile,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 portant rejet de leur demande en renouvellement d’une autorisation de séjour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2016 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPortugal), de nationalité portugaise, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l'annulation d'une décision du 6 janvier 2014 du ministre de l'Immigration et de l'Asile portant refus du droit de séjour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilerendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2015 (n° 36057 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement ;Par un courrier de son mandataire du 12 novembre 2007, Monsieur ... sollicita une tolérance sur la base de l’article 22 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2016, lui notifiée le 7 mars 2016, par laquelle les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2015 (no 36192 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLituanie), de nationalité lituanienne, actuellement sans domicile connu, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2015 constatant que son séjour au Luxembourg est irrégulier, lui ordonnant de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon de « toute mesure de sauvegarde suivant ce qu’il appartiendra », par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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