Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015 portant refus de faire droit à leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Recours formé par par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nation.....té algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2015 (n° 35828 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale __________________________________________________________________________dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 lui refusant l’octroi d’un sursis à l’éloignement ;En date du 13 mai 2014, Monsieur ...et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 8 octobre 2013, Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2015 (n° 35371 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2015 (n° 35371 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir un sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 24 septembre 2015 lui ayant refusé l’obtention d’un permis de séjour de « résident longue durée - UE », un recours en annulation dirigé contre ladite décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (no 34934 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2014 rejetant sa demande de protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Népal), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Népal), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée ;Suite à un avis négatif de la commission consultative pour travailleurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention à Findel tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de leur demande d’obtention d’un sursis à l’éloignement prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 octobre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision non pas du « Ministre des Affaires étrangères et européennes », comme indiqué erronément dans la requête, mais du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006) ainsi que contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du 30 novembre 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSyrie), de nationalité syrienne, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 par laquelle ce dernier a déclaré le GrandDuché de Luxembourg incompétent pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2014 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2015 (n° 37301 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande tendant au renouvellement du sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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