Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 28987 du rôle Inscrit le 30 août 2011Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28987 du rôle et déposée le 30 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 28930 du rôle Inscrit le 5 août 2011contre une décision du Fonds Belval, Esch-sur-Alzette en présence de la société ... s.àr.l.,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Esch-surAlzette, du 11 août 2011, portant signification de la prédite

Numéro 28905 du rôle Inscrit le 29 juillet 2011Audience publique du 11 août 2011contre une « décision » et un arrêté du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête déposée le 29 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 28886 du rôle Inscrit le 25 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28886 du rôle et déposée le 25 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 28119C Inscrit le 16 mars 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2011 (n° 26816 du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de

Numéro du rôle : 28122C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28128C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28131C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...Par courrier du 16 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’

Numéro du rôle : 28118C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28121C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28127C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28130C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28115C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ... (n° fiscaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur

Numéro du rôle : 28124C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28123C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...Par courrier du 16 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’

Numéro du rôle : 28129C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27044 du rôle Inscrit le 28 juin 2010contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et auxVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 ;Par courrier du 18 septembre 2007, la ...déclara à l'

Numéro du rôle : 28117C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28120C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28126C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu