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15083.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15456.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15487.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15400.pdf
Audience publique du 17 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15466.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2002 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 17 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16093.pdf
Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
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