Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Kayser, en remplacement de Maître Véli Torun et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2008.

Audience publique du 29 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2009 par le président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2009 par le

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître May Nalepa, en remplacement de Maître Jérôme Bach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Ardavan Fatholahzadeh en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen,

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.