Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience publique du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 14 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali DUFITT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Anne DENVEL, en remplacement de Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007

Audience publique du 19 juin 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2007 et Maître Véronique de Meester, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein entendus en leurs observations orales ;Vu les renseignements fournis par Maître Delphine Korsec, en remplacement de Maître Véronique de Meester à l’audience publique

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître René WEBER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2007 par :

Audience publique du 18 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2007 par :

Audience publique du 18 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience