Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2020.Conformément aux conclusions étatiques en ce sens et à la confirmation afférente exprimée à l’audience par le mandataire de l’

Audience publique du 29 octobre 2020formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 22 octobre 2020 à laquelle l’affaire a été prise en délibéré.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 octobre 2020formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 22 octobre 2020 à laquelle l’affaire a été prise en délibéré.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud FREULET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020. ___________________________________________________________________________le vote litigieux

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________formulé aucune critique à l’

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud FREULET et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2020 par :

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020Force est à titre liminaire de relever que c’est à bon droit qu’à l’audience des plaidoiries le délégué du gouvernement a conclu à voir écarter des débats la note de plaidoiries versée parécarte des débats la note de plaidoiries versée par les époux ... lors de l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020Maître Franck GREFF, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 octobre 2020Vu les accords respectifs de Maître Daniel BAULISCH et de Maître Sandrine MARGETIDIS-SIGWALT, en remplacement de Maître Marianne RAU, du 16 octobre 2020 sollicitant une prise en délibéré de l’affaire lors de l’audience fixée pour plaidoiries en dehors des mandataires des parties ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’