Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs deuxièmes demandes de protection internationale depuis le 30 avril 2014 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire.Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Par voie de conséquence, le tribunal retint que c'était à bon droit que le ministre avait fait application de la clause d’exclusion prévue à l’article 34, paragraphe 2, de la loi du 5 mai 2006 et qu’il avait débouté Monsieur ... de sa demande en octroi du statut de réfugié.Pour des motifs identiques à ceux l'ayant conduit à refuser à Monsieur ... le statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 avril 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 17 décembre 2012.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. déboute l’intimée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Le ministre retint également que contrairement aux dires de Monsieur ..., il n’y aurait eu en date du 12 novembre 2010 aucun vol direct d’Istanbul à Luxembourg par la compagnie aérienne Turkish Airline, ces vols n’ayant débuté qu’en juin 2013.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mars 2014 (n° 32220 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 février 2013 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2014 (n° 33344 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 août 2013 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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