Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

partant en déboute ;

partant en déboute ;

L’administration communale de Betzdorf résiste à l’argumentation de la demanderesse et estime pour sa part que le bourgmestre aurait fait une saine application de la réglementation communale, qui ne violerait par ailleurs pas ledit règlement grandducal du 8 juin 1979, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond le déclare non

au fond le dit non justifié et en déboute dans cette même mesure ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

dit l’appel non fondé et en déboute ;

dit tant l’appel principal que les appels incidents non fondés et en déboute ;

dit tant l’appel principal que les appels incidents non fondés et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité biélorusse, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 1er mars 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la

Par jugement rendu à la date du 20 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté les époux XXX -XXX, agissant en leur nom et pour nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX, XXX et XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’le dit

Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX , de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 avril 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

Que par jugement du 22 mai 2003 (n° 15801 du rôle), le tribunal administratif a débouté Madame ... de son recours en annulation dirigé contre l’arrêté ministériel précité du 3partant en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 février 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.