Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été déboutés de leur première demande en obtention d’une protection internationale en date du 28 mars 2017 et une deuxième demande a été déclarée irrecevable le 17 mai 2017.au fond, déclare les recours en annulation non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Il insiste à cet égard qu’il existerait un risque réel et avéré d’être renvoyé par les autorités finlandaises en Iraq, le requérant soutenant en effet que la Finlande renverrait effectivement les déboutés iraquiens en Iraq.Il soutient ensuite et en substance que la décision de le transférer vers la Finlande reflèterait une erreur manifeste d’appréciation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 février 2018 (n° 39318 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Par jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018, inscrit sous le numéro 41137 du rôle, il fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif du 11 juin 2018 (N° 41137 du rôle), au motif que: « (...) le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. débouté en Autriche d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être considéré comme un préjudice suffisant, voire comme un préjudice légitime.accord « Joint Way Forward » conclu avec le gouvernement afghan, de rapatrier les Afghans déboutés de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. débouté en Finlande d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être considéré comme un préjudice suffisant, voire comme un préjudice légitime.En outre, le soussigné ne peut imaginer que le ministre n’avait pas connaissance, au moment de la prise de la décision attaquée, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2018, inscrite sous le numéro 41685 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours en réformation contre la décision ministérielle du 6 août 2018 ordonnant son placement en rétention, recours dont il a été débouté par jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2018.au fond le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 juin 2018 (no 39900 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juin 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Le 3 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection internationale, dont il fut définitivement débouté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute les intimés, déclare l’appel principal justifié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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