Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 10 novembre 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2009 par

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 octobre 2009.

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie HOULLÉ, en remplacement de Maître François BROUXEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.qu’elles auraient été convoquées au tribunal, mais que lors de l’

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 octobre 2009.vivre chez son père ne sont peut-être pas totalement convaincantes, la Cour ne partage cependant pas l’opinion des premiers juges quant à la discordance entre le récit

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline REYMOND, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.