Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Martine Krieps du 28 avril 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020, par :

Audience publique du 5 août 2020Vu les missives de Maître Alain STEICHEN du 13 mai 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG du 14 mai 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’affaire

Audience publique de vacation du 5 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-

Vu la lettre du 28 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 3 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 3 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, pour Monsieur ..., Madame ... et leurs enfants mineurs ..., ..., ..., ..., ... et ..., Maître Noémie Sadler pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 3 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la société ..., tout en expliquant que le signataire du mémoire en réplique serait une avocate inscrite au barreau de Verviers (Belgique), qui aurait agi en son remplacement, se rapporte à la sagesse du tribunal quant à la recevabilité dudit mémoire.Quant à la

Audience publique du 29 juillet 2020entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juillet 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitiment empêchés, statuant

Audience publique du 29 juillet 2020gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 29 juillet 2020Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 à laquelle elle se trouvait fixée pour plaidoiries.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

Audience publique du 29 juillet 2020Maître Edevi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, entendu en leurs explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 juillet 2020,

Audience publique du 29 juillet 2020gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 juillet 2020Vu les missives de Maître Hakima GOUNI et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 13 juillet 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’affaire a été

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juillet 2020.En ce qui concerne le reproche au ministre de ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires en vue de son éloignement du territoire, et plus

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020.