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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. administrative le 4 décembre 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 3 décembre 2015, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2015 (n° 35490 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)ainsi que contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)Syrie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementBosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne et ayant été retenu au Centre de rétention sis à L1751 Findel, 10, beim Haff, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2015 portant refus de lui accorder un sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2015 refusant de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. à Novi Pazar, tous de nationalité serbe, demeurant ensemble à L-7411 Marienthal, 1A, rue de Keispelt, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 octobre 2015 (n° 35379 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2015 (n° 35432 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2014 portant refus de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 8 octobre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2014 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale ainsi qu'à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le 23 octobre 2008, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 refusant de faire droit à leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2015 refusant de faire droit à leur demande tendant à la prolongation du sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlbanie), de nationalité albanaise, demeurant en Albanie, mais élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre Chateaux, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2014 portant interdiction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2015 (n° 37165 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)au Sénégal et être de nationalité sénégalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2014 leur refusant une autorisation de séjour pour motifs humanitaires ;Par un courrier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlbanie), de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Louis TINTI, sise à L-2450 Luxembourg, 310, route de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2014 lui interdisant l’entrée sur le territoire luxembourgeois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en ce qu’elle porte refus d’octroi d’un sursis à l’éloignement, suite à une demande introduite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 29 août 2014, Madame ... introduisit auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation sinon subsidiairement de la décision portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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