Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 27466 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2010 par Maître Guillaume

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28061 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Arnaud RANZENBERGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 27125 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Christian Engel au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29229 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29229 du rôle et déposée le 5 octobre 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision du conseil d’orientation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26171 du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 28570C Inscrit le 4 mai 2011Audience publique du 11 octobre 2011contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégation du personnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 28570C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 29223 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011Audience publique du 10 octobre 2011 ===============================Vu la requête déposée le 3 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX

N° 29233 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011contre une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d'aide socialeVu la requête déposée le XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né XXX à XXX, et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27911 du rôle Inscrit le 14 février 2011Audience publique du 3 octobre 2011contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 27911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2011 par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26993 du rôle Inscrit le 9 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la

Ledit règlement grand-ducal, au-delà de contenir certaines dispositions spécifiques, rend applicable aux agents de la BCEE, par analogie et compte tenu du caractère contractuel de l’engagement desdits agents, certaines dispositions relatives auxQuant au moyen tiré d’une violation de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979Le demandeur prend un

N° 27602 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2011 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2011

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29066 du rôle Inscrit le 15 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 29066 du rôle et déposée le 15 septembre 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrePar un courrier du 6 mai 2010 de son mandataire de l’époque, Madame ... introduisit au Luxembourg une demande d’autorisation de séjour de membre de famille sur base de l’article 12 c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes etEn effet, selon l'article 12,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27550 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Millim, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 28971 du rôle Inscrit le 18 août 2011Allemangne) contre une décision du chef de service électro-mécanique de l’administration des Ponts etVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;En date du 4 décembre 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures