Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.et lu à l’audience publique du 18 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par :

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc Majerus, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2009 par :

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie-Laure Martinet, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16février 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que