Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2015. ________________________________________________________________ ___________

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2016et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 30 décembre 2015Maître Christine Louis-Haberer, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 décembre 2015 par Annick Braun, premier

Audience publique du 29 décembre 2015

Audience publique du 24 décembre 2015

Audience publique du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Au regard du rapport annuel d’Amnesty

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2015, Maître Quraishi n’ayant été ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2015et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2015 par :

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2015 par :